Décret n° 2014-539 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 12 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 (baie Botany, cap Géologie, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/2014-539/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/5/26/MAEJ1411041D/jo/texte |
| Enactment Date | 26 mai 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028990198 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0123 du 28 mai 2014 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et du développement international |
| Date de publication | 28 mai 2014 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :
La mesure 12 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 (baie Botany, cap Géologie, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M E S U R E 1 2 (2 0 1 3)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 154 (BAIE BOTANY, CAP GÉOLOGIE, TERRE VICTORIA) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant,
La mesure 3 (1997), qui désignait la baie Botany sur le cap Géologie, terre Victoria, comme site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 37 et qui adoptait le plan de gestion du site ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 37 en ZSPA n° 154 ;
Les mesures 2 (2003) et 11 (2008), qui adoptaient un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 154 ;
Rappelant que la mesure 3 (1997) n'est pas entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 154 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 154 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 (baie Botany, cap Géologie, terre Victoria), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 154, qui figure en annexe à la mesure 11 (2008), cesse d'être en vigueur.
A N N E X E
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE
DE L'ANTARCTIQUE (ZSPA) N° 154
BAIE BOTANY, CAP GÉOLOGIE, TERRE VICTORIA
Introduction
La baie Botany, cap Géologie, se situe dans la partie sud-ouest de port Granite, terre Southem Victoria (162° 32' 52'' E, 77° 00' 14'' S : carte A, encart 2). La zone est extrêmement riche sur le plan botanique pour un endroit à une latitude aussi élevée et est également l'un des sites les plus riches de tout l'Antarctique continental. Outre la diversité et l'abondance marquées de lichens (au moins 30 espèces) et de mousses (9 espèces), d'importantes concentrations d'algues sont présentes (au moins 85 taxons). La zone comprend aussi une population diversifiée d'invertébrés (collemboles, acariens, nématodes, rotifères) et une colonie (plus de 40 couples) de labbes antarctiques (Catharacta maccormicki). La zone constitue l'emplacement type pour le collembole Gomphiocephalus hodgsoni Carpenter et le lichen Caloplaca coeruleofrigida Sochting et Seppelt.
Outre les valeurs biologiques décrites, la zone contient des restes d'un abri de rochers et des objets associés d'une importance historique (datant de l'expédition antarctique britannique de 1910-1913), connus sous le nom de « Granite House » et désignés site et monument historique (SMH) n° 67 en vertu de la mesure 4 (1995).
A l'origine, la baie Botany, cap Géologie a été désignée site d'intérêt scientifique particulier (SISP) n° 37 dans la mesure 3 (1997) sur proposition de la Nouvelle-Zélande, du fait que la zone constituait un refuge botanique d'une extrême richesse à une latitude aussi élevée, avec une diversité et une abondance des espèces de mousses et de lichens exceptionnelles pour terre Southem Victoria. Le site a été redésigné zone spécialement protégée de l'Antarctique (ZSPA) n° 154 dans la décision 1 (2002). Le plan de gestion a été révisé et adopté dans la mesure 2 (2003) et la mesure 11 (2008).
La raison principale de la désignation de la baie Botany, cap Géologie, en tant que zone spécialement protégée de l'Antarctique est de protéger les caractéristiques écologiques uniques de la zone ainsi que ses valeurs scientifiques et historiques exceptionnelles.
1. Description des valeurs à protéger
Dans la région de la mer de Ross, des zones de mousses et de lichens abondants ont été identifiées au cap Bird, île de Ross (ZSPA n° 116), à l'île de Beaufort (ZSPA n° 105), sur le glacier Canada dans la vallée Taylor (ZSPA n° 131), sur le plateau Kar à port Granite, pointe Edmonson (ZSPA n° 165) et au cap Hallett (ZSPA n° 106). Bien que la couverture et la biomasse végétales de ces sites soient importantes, la diversité des espèces présentes est considérablement moins vaste que celle rencontrée dans la baie Botany.
La baie Botany comporte une extrême richesse sur le plan botanique et est également l'un des sites les plus riches de tout l'Antarctique continental. La flore terrestre de lichens et de mousses de la baie Botany comprend une hépatique, neuf mousses et au moins 30 lichens (annexe 1). De nombreuses algues (au moins 85 taxons) ont été répertoriées, mais la flore algale n'est pas spécialement inhabituelle à cet endroit. La zone comprend aussi une vaste population d'invertébrés (collemboles, acariens, nématodes, rotifères) et une colonie (plus de 40 couples) de labbes antarctiques (Catharacta maccormicki). Aucune autre espèce aviaire en phase de reproduction n'a été observée dans la zone. La zone constitue l'emplacement type pour le collembole Gomphiocephalus hodgsoni Carpenter et le lichen Caloplaca coeruleofrigida Sochting et Seppelt.
La structure et le développement des communautés de mousses et de lichens de la baie Botany sont similaires à celles répertoriées à plus de 10° de latitude plus au nord. Il s'agit de la zone la plus méridionale où ont été observés l'hépatique Cephaloziella varians, le lichen Turgidosculum complicatulum ainsi que les mousses Bryoerythrophyllum recurvirostrum et sans doute Ceratodon purpureus. La plupart se trouvent environ trois degrés de latitude plus au sud que les observations les plus proches au nord, dans la région de la baie Terra Nova.
La plage de galets possède des populations denses de lichens épilithiques et endolithiques. La taille (jusqu'à 15 cm de diamètre) de certains thalles de lichens revêt un caractère important. A de hautes altitudes, les macrolichens sont rares et éparpillés. La baie Botany est exceptionnelle du fait de l'abondance de certains macrolichens, notamment Umbilicaria aprina, Xanthoria elegans, Physcia caesia et plusieurs formes de microlichens.
La richesse de la flore résulte d'un microclimat relativement chaud généré par le caractère inhabituellement abrité de la zone qui est protégée des vents polaires d'est et du sud et complètement ouverte au soleil le plus lumineux vers le nord. Différents groupements ou associations d'espèces dans la zone dépendent de l'apport de nutriments par la colonie de labbes, de la présence d'une source d'eau, qu'elle soit uniquement issue de la fonte des neiges du champ de glace ou de l'enneigement, ou d'une certaine forme d'eau de fonte, ainsi que de la régularité et de la vitesse du débit d'eau et du type de substratum, surtout s'il s'agit de gravier meuble ou de roche solide.
Sous l'influence d'un climat variable (sur le plan à la fois mondial et local), l'augmentation de volume et les changements d'emplacement du débit d'eau à travers et sur la végétation mèneraient inévitablement à des modifications de la répartition, de la diversité et de l'abondance de la végétation. La zone serait idéale pour l'évaluation des impacts du changement climatique sur les écosystèmes terrestres de l'Antarctique continental dominés par une végétation composée de mousses et de lichens.
Outre les valeurs biologiques décrites, la zone contient les restes d'un abri de rochers et des objets associés d'une importance historique, connus sous le nom de « Granite House ». Construit en 1911 en utilisant le creux naturel des rochers, avec des murs constitués de rochers de...
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