Décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030188994
Date de publication04 février 2015
Enactment Date02 février 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/2/AGRT1413983D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/2/2015-109/jo/texte
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