Décret n° 2015-1333 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 2 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 (cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 22 octobre 2015 |
| Date de publication | 24 octobre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031359877 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0247 du 24 octobre 2015 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et du développement international |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/22/MAEJ1522823D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/22/2015-1333/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :
La mesure 2 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 (cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MESURE 2 (2014)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 121 (CAP ROYDS, ÎLE DE ROSS) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BRASILIA LE 7 MAI 2014 - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation VIII-4 (1975), qui a désigné le cap Royds, île de Ross comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 1 et qui comportait en annexe le plan de gestion du site ;
- la recommandation X-6 (1979), la recommandation XII-5 (1983), la résolution 7 (1995) et la Mesure 2 (2000) qui ont prorogé la date d'expiration du SISP n° 1 ;
- la recommandation XIII-9 (1985) qui a mis en annexe le plan de gestion révisé du SISP n° 1 ;
- la décision I (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP n° 1 en ZSPA n° 121 ;
- la Mesure 1 (2002) et la Mesure 5 (2009) par lesquelles ont été adoptés les plans de gestion révisés de la ZSPA n° 121 ;
Rappelant que la recommandation X-6 (1979), la recommandation XII-5 (1983), la recommandation XIII-9 (1985) et la résolution 7 (1995) ont été désignées comme caduques par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 121 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 121 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 (cap Royds, île de Ross), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et,
2. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 121 qui figure en annexe à la Mesure 5 (2009) soit abrogé.
ANNEXE
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE (ZSPA) NO 121
CAP ROYDS, ÎLE DE ROSS
Introduction
Le cap Royds se trouve à l'extrémité ouest de l'île de Ross, McMurdo Sound, au 166° 09' 56” E, 77° 33' 20” S. Sa superficie est d'environ 0,66 km2. Les motifs justifiant sa désignation sont que la zone accueille la colonie de manchots Adélie (Pygoscelis adeliae) située la plus au sud des colonies connues, sur laquelle elle offre une série de données de longue durée relatives à la population qui revêtent une valeur scientifique unique et exceptionnelle. En outre, la zone présente d'importantes valeurs écologiques terrestres et dulçaquicoles, notamment l'observation la plus au sud d'algues des neiges, l'emplacement type de descriptions originales d'un certain nombre d'espèces d'algues et la présence inhabituelle d'une forme de matière organique dissoute presque entièrement d'origine microbienne.
A l'origine, la zone avait été désignée comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) n° 1 par la recommandation VIII-4 (1975) sur proposition des Etats-Unis d'Amérique. Cette désignation a été prorogée par les recommandations X-6 (1979) et XII-5 (1983), la Résolution 7 (1995) et la Mesure 2 (2000). Une révision par la recommandation XIII-9 (1985) a été adoptée. Le site a été rebaptisé et renuméroté par la Décision 1 (2002) Zone spécialement protégée de l'Antarctique (ZSPA) n° 121. Un plan de gestion a été révisé par la Mesure 1 (2002) et puis par la Mesure 5 (2009) lorsque la taille de l'élément marin a été réduite.
La zone se situe dans l'Environnement P - Ross et Ronne-Filchner, décrit par les Analyses des domaines environnementaux pour l'Antarctique, et dans la Région 9 - Terre Victoria du Sud, décrite par les Régions de conservation biogéographiques de l'Antarctique.
1. Description des valeurs à protéger
Une zone d'environ 300 m2 au cap Royds avait à l'origine été désignée par la recommandation VIII-4 (1975) comme SISP n° 1 sur proposition des Etats-Unis d'Amérique, qui estimaient que cette zone alimente la colonie de manchots Adélie (Pygoscelis adeliae) la plus au sud connue. La population de manchots Adélie au cap Royds avait diminué à partir de 1956 du fait d'interférences humaines à une époque où une lourde couverture de glace menaçait la reproduction de cette colonie. En 1963, les autorités américaines et néo-zélandaises sont convenues d'y restreindre les activités et d'élaborer un plan de gestion pour la zone en vue de protéger les valeurs scientifiques liées aux recherches sur les manchots. Le site a été spécialement protégé pour permettre à la population de se rétablir et pour protéger les programmes scientifiques en cours. La population s'est rétablie et dépasse aujourd'hui ses niveaux d'avant 1956 ; depuis 1990, les chiffres ont fluctué entre 2 500 et 4 500 couples, principalement en raison des variations naturelles de l'étendue de la glace de mer locale. La série de données de longue durée relatives à la population de la colonie de manchots au cap Royds présente une valeur scientifique unique et exceptionnelle car elle permet de mener des recherches sur les interactions biologiques à long terme avec les facteurs de forçage écologiques et de répondre à ces derniers. La colonie conserve une grande valeur écologique et scientifique et, comme telle, mérite de faire l'objet d'une protection spéciale continue à long terme, en particulier au vu des visites en cours au cap Royds de stations proches et de groupes de touristes.
La zone d'origine a été élargie en 1985 à la suite d'une proposition de la Nouvelle-Zélande (recommandation XIII-9) d'inclure une bande côtière large de 500 m pour protéger l'accès à la mer et les aires d'alimentation des manchots Adélie situées près de la rive et de faire des recherches sur l'écosystème marin côtier du cap Royds. Cette zone côtière du cap a constitué un site d'études de la structure et de la dynamique des populations de notothénioïdes. Plus récemment, des travaux de recherche sur les circuits d'alimentation des manchots Adélie du cap Royds, effectués depuis l'adoption de cet élément marin, ont révélé que l'aire marine telle qu'elle avait été désignée n'est pas une aire d'alimentation significative pour les manchots et que les oiseaux s'alimentent sur une surface beaucoup plus étendue qu'on ne le pensait jusqu'alors. En outre, il y a eu moins de recherches sur l'écosystème marin côtier au cap Royds que prévu et peu d'études sont en cours aujourd'hui sur la population de notothénioïdes au cap Royds. Compte tenu de ces facteurs et vu que les valeurs spécifiques associées au milieu marin adjacent au cap Royds n'ont toujours pas été décrites, la limite marine a été redéfinie par la Mesure 5 (2009) pour se concentrer davantage sur la zone qui entoure directement la colonie de manchots Adélie. L'élément marin directement adjacent à la colonie de manchots du cap Royds a été conservé parce qu'il inclut la principale voie d'accès des manchots à la colonie, lesquels pourraient sinon être soumis à des perturbations inutiles de la part des visiteurs et des hélicoptères des environs.
Il est également ressorti des travaux de recherches effectués ces dernières décennies que la zone présente d'importantes valeurs liées à l'écologie dulçaquicole et terrestre. Le lac Pony est un emplacement type de descriptions originales d'un certain nombre d'espèces d'algues répertoriées au cours de l'expédition antarctique britannique 1907-1909 de Shackelton. C'est dans cette zone qu'a été menée l'observation la plus au sud d'algues des neiges, principalement des Chlamydomonas. En outre, de récentes études ont montré que la matière organique dissoute (MOD), l'acide fulvique, présente dans le lac Pony est presque entièrement d'origine microbienne, ce qui est considéré comme étant inhabituel. Ces substances étant peu connues, des échantillons de référence isolés sont nécessaires à la recherche : un échantillon prélevé au lac Pony constitue une référence précieuse pour l'Association internationale de substances humiques. Enfin, on a constaté que la très faible diversité des organismes du sol sur le site s'avère utile pour comparer ce dernier à d'autres habitats plus favorables.
La cabane de Shackleton (monument historique n° 15), située dans la ZSPA n° 157 (baie Backdoor), se trouve à 170 m au nord-est de la colonie de...
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