Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 13 février 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030227313 |
| Enactment Date | 11 février 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0037 du 13 février 2015 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/2015-157/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/11/MENS1430031D/jo/texte |
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche membres de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Seine ».
Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Seine ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2015.
Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants : l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'école ITESCIA, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole pratique de service social, l'Ecole supérieure d'agrodéveloppement international, l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, l'Institut libre d'éducation physique supérieur, l'Institut polytechnique du Grand Paris, l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, l'université de Cergy-Pontoise.
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université du Grand Ouest Parisien » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université du Grand Ouest Parisien » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire en date du 8 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2014,
Décrète :
« Université Paris-Seine » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Les statuts de « Université Paris-Seine », annexés au présent décret, sont approuvés.
Le décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien » est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE « UNIVERSITÉ PARIS-SEINE »
Préambule
La communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Paris-Seine » rassemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche situés sur un territoire stratégique. A la fois partie prenante de la métropole parisienne et porte d'entrée de la vallée de la Seine qui relie Paris au Havre, elle entend participer à la structuration de son territoire et à son rayonnement national et international.
L'axe Seine Ouest représente un défi majeur d'aménagement du territoire. Fleuve chargé d'histoire, la Seine constitue le prolongement maritime de la capitale et un facteur identitaire fort qui répond au développement concentrique de Paris. Son poids démographique et...
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