Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/22/MAEA1523354D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/22/2015-1726/jo/texte
Enactment Date22 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031679637
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 24 décembre 2015
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Date de publication24 décembre 2015


Publics concernés : administrations, personnels du ministère des affaires étrangères.
Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le décret vise à mettre en œuvre la réorganisation de la direction générale de la mondialisation, renommée direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, et à modifier l'intitulé ou les attributions d'autres services du ministère.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 25 et 26 novembre 2015,
Décrète :


L'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « le centre de crise » sont remplacés par les mots : « le centre de crise et de soutien » ;
2° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, composée de :


« - la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme ;
« - la direction du développement durable ;
« - la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau. »


Le premier alinéa du II de l'article 3 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure également les missions d'audit interne des services du ministère. »


Après le quatrième alinéa de l'article 4 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La direction générale et les directions assurent la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de leurs compétences. »


Après le premier alinéa de l'article 5 du même décret, il est inséré...

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