Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030666350 |
| Date de publication | 04 juin 2015 |
| Enactment Date | 02 juin 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0127 du 4 juin 2015 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/2/DEVL1503035D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/2/2015-599/jo/texte |
Publics concernés : particuliers, collectivités, associations et professionnels.
Objet : création d'une réserve naturelle nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot est située dans le sud-est du département du Lot, entre le camp militaire de Caylus et le bord nord de la vallée du Lot. Le classement en réserve naturelle nationale se justifie notamment par la présence de nombreuses phosphatières et de l'emblématique site de la plage aux Ptérosaures, site d'une très grande richesse paléontologique, unique au monde d'un point de vue scientifique. Le classement permettra une meilleure protection des 59 sites d'intérêts géomorphologique, minéralogique, tectonique et paléontologique remarquables, répartis sur environ 800 hectares dans 21 communes du département du Lot.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (www. legifrance. gouv. fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre II du titre III du livre III et les articles L. 362-1 et L. 362-2 ;
Vu le code forestier, notamment le titre IV du livre III ;
Vu l'arrêté du préfet du Lot en date du 28 mars 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de création de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département du Lot ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 3 juillet 2013 ;
Vu les lettres en date du 28 mai 2013 par lesquelles le préfet du Lot a sollicité l'avis des communes de Carjac, Cabrerets, Calvignac, Larnagol, Puyjourdes, Saint-Martin-Labouval, Saint-Cirq-Lapopie, Crégols, Saint-Chels, Saillac, Saint-Jean-de-Laur, Varaire, Bouziès, Concots, Cénevières, Vaylats, Escamp, Bach et Beauregard ;
Vu les avis des conseils municipaux de Limogne-en-Quercy en date du 18 juin 2013 et de Crayssac en date du 19 juin 2013 ;
Vu les avis du conseil général du Lot en date du 1er octobre 2013 et du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 10 octobre 2013 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, siégeant en formation de protection de la nature, en date du 6 novembre 2013 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet du Lot en date du 13 janvier 2014 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de...
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