Décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000035341545 |
| Date de publication | 02 août 2017 |
| Enactment Date | 01 août 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0179 du 2 août 2017 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/1/PRMX1717512D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/1/2017-1208/jo/texte |
Publics concernés : académiciens, associés étrangers, correspondants et personnels de l'Académie.
Objet : approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret approuve les modifications suivantes apportées aux statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres :
- les missions et les travaux de l'Académie, l'élection de son secrétaire perpétuel, la durée de son mandat, la vacance de son poste, l'intérim de ses fonctions, les conditions requises pour qu'une personne étrangère présente une communication devant l'Académie, l'organisation de sa séance solennelle sont remaniés ou modifiés ;
- les attributions du secrétaire perpétuel, les modalités relatives à l'élection des correspondants et à la commission administrative de l'Académie, le délai prescrit pour la communication aux académiciens de l'ordre du jour des séances, la direction des publications de l'Académie sont précisées ;
- des ajouts sont apportés s'agissant de l'inscription à l'ordre du jour du comité secret, de l'information financière de l'Académie et de son règlement intérieur ;
- la privation possible des titres d'académicien et de correspondant français est supprimée.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi du 3 brumaire an IV, notamment son article 3, titre IV ;
Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI ;
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 25 octobre 2013 ;
Vu la délibération de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 4 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
Le décret du 11 janvier 1999 mentionné à l'article 1er est abrogé.
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES
I. - Missions et travaux de l'Académie
Article 1er
L'Académie des inscriptions et belles-lettres favorise les progrès et la diffusion des connaissances dans les domaines suivants : histoire et étude des monuments et documents de l'Antiquité, du Moyen Âge, de la Renaissance et de l'Âge classique ; Orientalisme ; sciences humaines appliquées aux langues et civilisations.
Article 2
L'Académie exerce...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI