Décret n° 2017-1221 du 1er août 2017 portant publication de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, signé par la France à Ouagadougou le 22 juin 2010 (1)

 
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2003-348 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 ;
Vu le décret n° 2009-819 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Luxembourg le 25 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes,
Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution Entrée en vigueur : 1er avril 2017


L'accord modifiant l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, signé par la France à Ouagadougou le 22 juin 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ACCORD
MODIFIANT L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE, D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'AUTRE PART, SIGNÉ À COTONOU LE 23 JUIN 2000, SIGNÉ PAR LA FRANCE À OUAGADOUGOU LE 22 JUIN 2010


Sa Majesté le roi des Belges,
Le Président de la République de Bulgarie,
Le Président de la République tchèque,
Sa Majesté la reine de Danemark,
Le Président de la République fédérale d'Allemagne,
Le Président de la République d'Estonie,
La Présidente d'Irlande,
Le Président de la République hellénique,
Sa Majesté le roi d'Espagne,
Le Président de la République française,
Le Président de la République italienne,
Le Président de la République de Chypre,
Le Président de la République de Lettonie,
La Présidente de la République de Lituanie,
Son Altesse royale le grand-duc de Luxembourg,
Le Président de la République de Hongrie,
Le Président de Malte,
Sa Majesté la reine des Pays-Bas,
Le Président fédéral de la République d'Autriche,
Le Président de la République de Pologne,
Le Président de la République portugaise,
Le Président de la Roumanie,
Le Président de la République de Slovénie,
Le Président de la République slovaque,
La Présidente de la République de Finlande,
Le Gouvernement du Royaume de Suède,
Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
(parties contractantes au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ci-après dénommées « les États membres »),
et
l'Union européenne, ci-après dénommée « l'Union » ou « l'UE »,
d'une part, et
Le Président de la République d'Angola,
Sa Majesté la reine d'Antigua-et-Barbuda,
Le chef d'État du Commonwealth des Bahamas,
Le chef d'État de la Barbade,
Sa Majesté la reine de Belize,
Le Président de la République du Bénin,
Le Président de la République du Botswana,
Le Président du Burkina Faso,
Le Président de la République du Burundi,
Le Président de la République du Cameroun,
Le Président de la République du Cap-Vert,
Le Président de la République centrafricaine,
Le Président de l'Union des Comores,
Le Président de la République démocratique du Congo,
Le Président de la République du Congo,
Le Gouvernement des îles Cook,
Le Président de la République de Côte d'Ivoire,
Le Président de la République de Djibouti,
Le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique,
Le Président de la République dominicaine,
Le Président de L'État d'Erythrée,
Le Président de la République démocratique et fédérale d'Ethiopie,
Le Président de la République des îles Fidji,
Le Président de la République gabonaise,
Le Président et le chef d'État de la République de Gambie,
Le Président de la République du Ghana,
Sa Majesté la reine de la Grenade,
Le Président de la République de Guinée,
Le Président de la République de la Guinée-Bissau,
Le Président de la République coopérative de Guyana,
Le Président de la République d'Haïti,
Le chef d'État de la Jamaïque,
Le Président de la République du Kenya,
Le Président de la République de Kiribati,
Sa Majesté le roi du Royaume du Lesotho,
La Présidente de la République du Liberia,
Le Président de la République de Madagascar,
Le Président de la République du Malawi,
Le Président de la République du Mali,
Le Gouvernement de la République des îles Marshall,
Le Président de la République islamique de Mauritanie,
Le Président de la République de l'île Maurice,
Le Gouvernement des États fédérés de Micronésie,
Le Président de la République du Mozambique,
Le Président de la République de Namibie,
Le Gouvernement de la République de Nauru,
Le Président de la République du Niger,
Le Président de la République fédérale du Nigeria,
Le Gouvernement de Niue,
Le Gouvernement de la République de Palau,
Sa Majesté la reine de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Le Président de la République du Rwanda,
Sa Majesté la reine de Saint-Kitts-et-Nevis,
Sa Majesté la reine de Sainte-Lucie,
Sa Majesté la reine de Saint-Vincent et des Grenadines,
Le chef d'État de L'État indépendant de Samoa,
Le Président de la République démocratique de São Tomé et Principe,
Le Président de la République du Sénégal,
Le Président de la République des Seychelles,
Le Président de la République de Sierra Leone,
Sa Majesté la reine des îles Salomon,
Le Président de la République d'Afrique du Sud,
Le Président de la République du Suriname,
Sa Majesté le roi du Royaume de Swaziland,
Le Président de la République unie de Tanzanie,
Le Président de la République du Tchad,
Le Président de la République démocratique du Timor oriental,
Le Président de la République togolaise,
Sa Majesté le roi de Tonga,
Le Président de la République de Trinité et Tobago,
Sa Majesté la reine de Tuvalu,
Le Président de la République de l'Ouganda,
Le Gouvernement de la République de Vanuatu,
Le Président de la République de Zambie,
Le Gouvernement de la République du Zimbabwe, dont les États sont ci-après dénommés « États ACP »,
d'autre part,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'une part, et l'accord de Georgetown instituant le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'autre part ;
Vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié pour la première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé « accord de Cotonou ») ;
CONSIDÉRANT que l'article 95, paragraphe 1, de l'accord de Cotonou fixe la durée de l'accord à vingt ans à compter du 1er mars 2000 ;
CONSIDÉRANT que l'accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois a été signé à Luxembourg le 25 juin 2005 et qu'il est entré en vigueur le 1er juillet 2008 ;
ONT DÉCIDÉ de signer le présent accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
POUR SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
Adrien THÉATRE
Ambassadeur au Burkina Faso
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
Milen LIOUTSKANOV
Vice-ministre des affaires étrangères
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
Miloslav MACHÁLEK
Ambassadeur au Burkina Faso
POUR SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
Ulla NÆSBY TAWIAH
Chargée d'affaires a.i. au Burkina Faso
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
Ulrich HOCHSCHILD
Ambassadeur au Burkina Faso
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
Raul MÄLK
Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne
POUR LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,
Kyle O'SULLIVAN
Ambassadeur au Nigeria
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
Theodoros N. SOTIROPOULOS
Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne,
POUR SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,
Soraya RODRIGUEZ RAMOS
Secrétaire d'État à la coopération internationale
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
François GOLDBLATT
Ambassadeur au Burkina Faso
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
Giancarlo IZZO
Ambassadeur en Côte d'Ivoire, au Burkina Faso, au Liberia, au Niger et en Sierra Leone
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
Charalambos HADJISAVVAS
Ambassadeur en Libye
POUR LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
Normunds POPENS
Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne
POUR LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
Rytis MARTIKONIS
Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne
POUR SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
Christian BRAUN
Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
Gabor IVÁN
Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne
POUR LE PRÉSIDENT DE MALTE,
Joseph CASSAR
Ambassadeur au Portugal
POUR SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
Gerard DUIJFJES
Ambassadeur au Burkina Faso
POUR LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
Gerhard DOUJAK
Ambassadeur au Sénégal
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
Jan TOMBINSKI
Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
Maria Inês DE CARVALHO ROSA
Vice-présidente de l'Institut portugais d'appui au développement (IPAD)
POUR LE PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE,
Mihnea MOTOC
Ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne
POUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
Igor SENCAR
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