Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000036337955 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/ESRS1732643D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1832/jo/texte |
| Date de publication | 30 décembre 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0304 du 30 décembre 2017 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
| Enactment Date | 29 décembre 2017 |
Publics concernés : personnels et usagers de quatorze établissements du site champenois.
Objet : association de treize établissements à l'université de Reims.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : le décret associe treize établissements à l'université de Reims : CentraleSupélec, le centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre national des arts du cirque, le CNAM Grand Est, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, l'école supérieure d'arts et de design de Reims, l'école supérieure de commerce de Troyes, l'école supérieure des métiers-CESI, l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, NEOMA Business School et l'université de technologie de Troyes. Il précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent, selon les établissements, la formation initiale, la formation continue, la stratégie de recherche, le numérique, les relations internationales, la vie étudiante, l'entrepreneuriat étudiant, l'orientation et l'insertion professionnelles des étudiants, la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et la mutualisation des fonctions supports.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 711-3, 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre CentraleSupélec et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le centre hospitalier universitaire de Reims et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le Centre national des arts du cirque et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole polytechnique féminine et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école supérieure d'arts et de design de Reims et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école supérieure de commerce de Troyes et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école supérieure des métiers-CESI et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'institut régional du travail social de Champagne-Ardenne et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre NEOMA Business School et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Troyes et l'université de Reims ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017 ;
Sur la demande de CentraleSupélec, du centre hospitalier universitaire de Reims, du centre national des arts du cirque, du Conservatoire national des arts et métiers Grand Est, du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, de l'Ecole polytechnique féminine, de l'école supérieure d'arts et de design de Reims, de l'école supérieure de commerce de Troyes, de l'école supérieure des métiers-CESI, de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, de l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, de NEOMA Business School et de l'université de technologie de Troyes ;
Sur proposition de l'université de Reims,
Décrète :
CentraleSupélec, le centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre national des arts du cirque, le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, l'Ecole polytechnique féminine, l'école supérieure d'arts et de design de Reims, l'école supérieure de commerce de Troyes, l'école supérieure des métiers-CESI, l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, NEOMA Business School et l'université de technologie de Troyes sont associés à l'université de Reims.
Les compétences mises en commun entre CentraleSupélec et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies et de la bioéconomie, des sciences du numérique et de...
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