Décret n° 2018-567 du 2 juillet 2018 portant publication du protocole relatif à la création du campus franco-sénégalais entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 2 février 2018 (1)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 02 juillet 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/2/2018-567/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/2/EAEJ1816587D/jo/texte |
| Date de publication | 04 juillet 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0152 du 4 juillet 2018 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Record Number | JORFTEXT000037146425 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Le protocole relatif à la création du campus franco-sénégalais entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 2 février 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PROTOCOLE
RELATIF À LA CRÉATION DU CAMPUS FRANCO-SÉNÉGALAIS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL, SIGNÉ À DAKAR LE 2 FÉVRIER 2018
Le Gouvernement de la République française, d'une part,
Et
Le Gouvernement de la République du Sénégal, d'autre part,
Ci-après désignés « les Parties »,
Tenant compte des liens politiques, historiques et culturels unissant la France et le Sénégal ;
Considérant l'engagement mutuel des deux pays à favoriser et à soutenir l'émergence de nouvelles compétences au service du développement en appuyant la qualité et la diversité des modèles de formation, de recherche, d'innovation et de gouvernance au sein des établissements d'enseignement supérieur, de formation et de recherche de la France et du Sénégal ;
Considérant la déclaration d'intention en matière de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation signée à Paris le 19 octobre 2017 entre la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation de la République française et le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation de la République du Sénégal ;
Considérant la déclaration conjointe des Premiers ministres français et sénégalais du 19 octobre 2017, à l'issue du troisième séminaire intergouvernemental entre la France et le Sénégal ;
Considérant l'accord-cadre de partenariat signé entre les Parties à Dakar le 2 février 2018 ;
Tenant compte de la mise en œuvre par le Sénégal d'une réforme d'envergure visant à élargir et à diversifier l'offre de formation et à l'adapter aux besoins réels de l'économie et de la société,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Objet
Le présent...
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