Décret n° 2018-739 du 22 août 2018 portant publication de la convention-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au réseau mixte des écoles (RME) (1) et de la convention-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au réseau mixte franco-algérien « langue française et expressions francophones » (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 décembre 2017 (2)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037330426 |
| Date de publication | 24 août 2018 |
| Enactment Date | 22 août 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0194 du 24 août 2018 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/2018-739/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/22/EAEJ1822016D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
La convention-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au réseau mixte des écoles (RME), signée à Paris le 7 décembre 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La convention-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au réseau mixte franco-algérien « langue française et expressions francophones » (ensemble une annexe), signée à Paris le 7 décembre 2017, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CONVENTION-CADRE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIVE AU RÉSEAU MIXTE DES ÉCOLES (RME), SIGNÉE À PARIS LE 7 DÉCEMBRE 2017
Le Gouvernement de la République française,
D'une part,
Et
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,
D'autre part,
Conjointement désignés les « Parties »
Considérant la réponse au défi de l'employabilité et de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés dans le secteur économique algérien comme l'une des priorités en matière de coopération bilatérale en enseignement supérieur et recherche,
Constatant le besoin de renforcer le lien entre les écoles algériennes et les entreprises,
Considérant le Document-cadre de partenariat (DCP) entre la France et l'Algérie pour la période 2013-2017, signé le 20 décembre 2012 à Alger,
Considérant le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) « appui à la réforme des 11 écoles supérieures algériennes et à la création de l'école supérieure de technologie » pour la période 2009-2013,
Considérant la Convention-cadre du Réseau mixte des écoles pour la période 2014-2016 signée le 20 janvier 2014 à Alger,
Reconnaissant la nécessité de partager leurs expériences et leur expertise en vue d'élaborer une offre de formations en lien avec le monde de l'entreprise, afin de développer des interactions étroites avec le secteur socio-économique pour favoriser l'employabilité des jeunes par le développement de compétences spécifiques,
Sont convenus de ce qui suit :
Article ler
Objet
Dans la continuité des activités conduites dans le cadre du FSP « appui à la réforme des 11 écoles supérieures algériennes et à la création de l'école supérieure de...
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