Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037407522 |
| Date de publication | 18 septembre 2018 |
| Enactment Date | 17 septembre 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0215 du 18 septembre 2018 |
| Court | Ministère du travail |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/17/MTRD1824959D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/17/2018-796/jo/texte |
Publics concernés : ensemble des acteurs et publics concernés par le développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Objet : délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et précise les missions relevant de sa compétence.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Il est institué, auprès du ministre du travail, un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.
Le délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville participe aux actions conduites en vue d'orienter davantage les politiques de l'emploi et de développement économique vers les quartiers définis comme prioritaires de la politique de la ville, de s'assurer de la mobilisation de toutes les ressources disponibles sur ces territoires afin de lever les freins à l'accès à l'apprentissage et de mettre en œuvre des mesures nouvelles, fortes et innovantes visant à en promouvoir le développement.
A cette fin, il a pour missions :
1° D'impulser des actions innovantes et d'assurer leur suivi pour la promotion de l'apprentissage à l'égard des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et notamment des jeunes ;
2° D'initier des coopérations avec les différents acteurs territoriaux et en particulier les missions locales, en lien avec les élus locaux ;
3° D'assurer une meilleure connaissance des besoins des entreprises...
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