Décret n° 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif au développement culturel, environnemental, touristique, humain et économique et à la valorisation du patrimoine du gouvernorat d'Al Ula dans le Royaume d'Arabie saoudite, signé à Paris le 10 avril 2018 (1)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/8/EAEJ1821452D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/8/2018-861/jo/texte |
| Enactment Date | 08 octobre 2018 |
| Date de publication | 09 octobre 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0233 du 9 octobre 2018 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Record Number | JORFTEXT000037476930 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif au développement culturel, environnemental, touristique, humain et économique et à la valorisation du patrimoine du gouvernorat d'Al Ula dans le Royaume d'Arabie saoudite, signé à Paris le 10 avril 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL, ENVIRONNEMENTAL, TOURISTIQUE, HUMAIN ET ÉCONOMIQUE ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE DU GOUVERNORAT D'AL ULA DANS LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, SIGNÉ A PARIS LE 10 AVRIL 2018
Le Gouvernement de la République française, ci-après dénommé la « Partie française », d'une part,
et
Le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, ci-après dénommé « le Royaume d'Arabie saoudite », le « Royaume » ou la « Partie saoudienne », d'autre part,
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite et étant ci-après dénommés conjointement les « Parties »,
Considérant l'ambition du Royaume d'Arabie saoudite de développer, au travers de sa « Vision 2030 » le dialogue entre les cultures au cœur du monde arabe et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel saoudien, arabe et islamique et d'encourager le tourisme international ;
Considérant le souhait du Royaume d'Arabie saoudite d'associer l'excellence française à son projet et à la réalisation des objectifs de la Vision 2030, en ayant recours aux meilleures compétences et savoir-faire français dans les domaines de la culture, de l'archéologie, de la science, du tourisme, de l'hébergement, des infrastructures, de l'énergie, de l'éducation et de la gestion durable des ressources naturelles, qui jouissent d'une renommée mondiale ;
Considérant l'engagement commun pris par les Parties de protéger et de valoriser le patrimoine archéologique, architectural et culturel, de soutenir les 17 objectifs de développement durable du programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies, de protéger l'environnement et la biodiversité, de promouvoir des villes durables et intelligentes, d'élaborer des programmes culturels et touristiques, de soutenir l'éducation, la formation professionnelle et l'emploi, d'encourager l'égalité des chances pour tous, notamment entre hommes et femmes, comme cela est proposé dans la Vision 2030, de développer les arts et l'artisanat, ainsi que de promouvoir le dialogue entre les cultures et l'ouverture à d'autres civilisations, conformément à leurs engagements internationaux respectifs ;
Considérant le souhait du Royaume d'Arabie saoudite de mener à bien un ambitieux projet de développement, en partenariat avec le Gouvernement de la République française, visant à valoriser le gouvernorat d'Al Ula sur les plans touristique, économique et culturel, ainsi qu'à améliorer la gestion de son vaste patrimoine et de ses immenses ressources naturelles, afin de développer ce gouvernorat de façon innovante et durable et d'en faire une destination touristique, culturelle et artistique de premier plan au niveau mondial (ci-après dénommé le « projet ») ;
Considérant le souhait du Royaume d'Arabie saoudite de protéger, de développer et de promouvoir, en partenariat avec le Gouvernement de la République française, les sites historiques majeurs du gouvernorat d'Al Ula, notamment le site archéologique de Madain Saleh inscrit par l'UNESCO au patrimoine mondial, afin de faire de ce gouvernorat une destination touristique internationale conforme aux normes internationales les plus strictes dans tous ces domaines ;
Les Parties conviennent de collaborer étroitement pour la conception et le développement conjoints d'un projet ambitieux et innovant ayant pour objectif l'interconnexion des centres urbains, l'optimisation des zones rurales, la conformité des institutions scientifiques, culturelles, touristiques et éducatives aux normes internationales et la concrétisation de l'excellence française dans ces domaines, afin de développer le gouvernorat d'Al Ula et ses sites archéologiques exceptionnels ;
Les Parties déclarent qu'elles souhaitent faire du projet un symbole du partenariat d'exception unissant le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, et sont convenues à cet égard des dispositions suivantes,
Article 1er
Objectifs généraux de l'accord
Les Parties mettent en place un partenariat bilatéral exceptionnel (ci-après dénommé le « partenariat ») afin de développer le gouvernorat d'Al Ula.
En conséquence, elles fixent les objectifs suivants pour le projet, conformément aux stipulations du présent accord :
- les Parties conçoivent et de façon collaborative et conjointe le projet pour le gouvernorat d'Al Ula, qui couvre notamment les domaines de l'architecture, des paysages, de l'urbanisme, de l'aménagement et de la culture, les zones et les installations urbaines, résidentielles et hôtelières, le tourisme, l'économie, les infrastructures et systèmes de transport locaux et internationaux, ainsi que la gestion des ressources naturelles et du patrimoine. Ce projet sera innovant, durable et respectueux du patrimoine historique, archéologique et naturel du gouvernorat ainsi que de la culture locale, et conforme aux normes internationales les plus strictes ;
- les Parties s'engagent à faire du gouvernorat d'Al Ula une destination exceptionnelle et de premier ordre pour les touristes nationaux et internationaux et les résidents de longue durée ;
- les Parties mènent à bien tous les aspects du projet dans le strict respect de l'environnement, des caractéristiques du paysage et de la faune et de la flore, et privilégient les solutions énergétiques innovantes et durables pour toutes les composantes du projet, tout en cherchant à préserver les ressources hydrauliques souterraines ;
- ensemble, les Parties répondent aux attentes les plus hautes et mettent en œuvre les meilleures pratiques concernant les technologies innovantes, intelligentes et durables qui devront être utilisées dans le cadre du projet, en particulier pour la mobilité, les infrastructures et les autres services urbains essentiels pour une ville internationale ;
- la Partie saoudienne bénéficie de l'excellence et de l'expérience remarquable de la Partie française grâce à des transferts de compétences, de technologies et de savoir-faire dans tous les domaines couverts par le présent accord, particulièrement en encourageant le renforcement des capacités et en créant conjointement des programmes éducatifs et de formation de premier ordre conformes à la classification internationale type de l'éducation de l'UNESCO. Ces transferts de compétences, de technologie et de savoir-faire sont réalisés conformément aux législations en vigueur des Parties, et précisés dans le cadre de conventions spécifiques, conformément aux dispositions de l'article 8 du présent accord ;
- les Parties prévoient de mobiliser le savoir-faire français afin de soutenir la création d'un cadre juridique d'exception, incluant un cadre juridique pour la gestion du gouvernorat, les réformes administratives et le soutien de son développement, qui rende le gouvernorat attractif et qui garantisse que les normes d'excellence internationales sont respectées dans tous les aspects du projet ;
- les Parties conviennent également de faire de chaque aspect du projet un vecteur de dialogue entre les cultures et de promotion du développement durable, conformément au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies, ainsi que des arts et de l'artisanat, particulièrement en combinant le patrimoine unique de la Partie saoudienne avec le savoir-faire remarquable de la Partie française en matière de culture, de science et d'ingénierie, afin que le projet devienne un symbole du partenariat exceptionnel entre les Parties ;
- les Parties s'attachent à ce que les acteurs français des secteurs public et privé jouent un rôle majeur dans les phases de mise en œuvre et de construction du projet, conformément aux lignes directrices et aux procédures énoncées dans le présent accord.
Les Parties signent en tant que de besoin des accords spécifiques prévoyant les modalités de mise en œuvre de ces objectifs généraux. Ces accords spécifiques respectent rigoureusement les principes et les stipulations...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI