Décret n° 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique « ECOS NORD », signé à Lima le 30 mai 2019 (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039194226
Date de publication09 octobre 2019
Enactment Date07 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 9 octobre 2019
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/EAEJ1926167D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/7/2019-1031/jo/texte
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