Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039356052
Enactment Date07 nov. 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1148/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/PRMX1927336D/jo/texte
Official gazette publicationJORF n°0261 du 9 novembre 2019
Publication Date09 nov. 2019


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :


Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.


Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal...

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