Décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 portant classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 24 mai 2019 |
| Date de publication | 26 mai 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038505921 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 26 mai 2019 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/24/TREL1901248D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/24/2019-512/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Aquitaine en date du 25 octobre 2010 engageant la procédure de classement du parc naturel régional Médoc ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 21 janvier 2011 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 12 juillet 2017 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 6 septembre 2017 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 3 décembre 2017 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du département de la Gironde en date du 28 juin 2018 ;
Vu la délibération du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine du 22 octobre 2018 approuvant la charte du parc naturel régional Médoc et déterminant le périmètre proposé au classement,
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 16 janvier 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2019 ;
Vu l'avis du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 11 janvier 2019 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Médoc » dans le département de la Gironde, les territoires des communes de :
Arcins, Arsac, Avensan, Bégadan, Blaignan-Prignac, Brach, Carcans...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI