Décret n° 2019-682 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JurisdictionFrance
Enactment Date28 juin 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/28/2019-682/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/28/MENA1914872D/jo/texte
Date de publication30 juin 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 30 juin 2019
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Record NumberJORFTEXT000038704715


Publics concernés : services centraux des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Objet : organisation des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Notice : pour accompagner les réformes portées par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et mettre en œuvre le plan de transformation ministériel des deux ministères, le décret adapte l'organisation de certaines directions d'administration centrale et, en particulier, celles porteuses de politiques publiques : le secrétariat général, la direction du numérique pour l'éducation, la direction générale des ressources humaines et la direction générale de l'enseignement scolaire.
Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 mai 2019,
Décrète :


Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.


Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« V. - Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Il dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Il coordonne la politique de sécurité de l'espace scolaire et universitaire en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. ».


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception des personnels d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « sous réserve des compétences du service de l'action administrative et des moyens pour les personnels d'administration centrale. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Elle assure la conduite des dispositifs...

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