Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039050781
Date de publication06 septembre 2019
Enactment Date04 septembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 6 septembre 2019
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/2019-932/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/4/ESRS1921423D/jo/texte


Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : abrogation du décret du 22 novembre 1978 créant des concours généraux ouverts aux étudiants des premier et deuxième cycles universitaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret tire les conséquences du défaut d'exécution des dispositions du décret du 22 novembre 1978 créant des concours généraux ouverts aux étudiants des premier et deuxième cycles universitaires en abrogeant ce décret.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation,
Décrète :


Le décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts...

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