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Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date11 février 2020
Date de publication13 février 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/11/2020-114/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/11/SSAH2000151D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000041566844


Publics concernés : docteurs juniors.
Objet : indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur dans les conditions mentionnées à son article 3.
Notice : le décret précise les modalités d'indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6153-1-8 et D. 6153-92,
Décrète :


Le 2° de l'article D. 6153-1-8 du code de la santé publique est remplacé par la mention suivante : « le cas échéant, les indemnités liées au service de gardes et astreintes réalisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 6153-1-5, et selon les conditions financières mentionnées au 3° de l'article R. 6153-10 et ; le montant des indemnités de gardes et astreintes médicales est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique ; »


A l'article D. 6153-92, après les mots « personnel médical, » sont ajoutés les mots « les docteurs juniors ».


Les...

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