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Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042434314
Date de publication18 octobre 2020
Enactment Date16 octobre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 18 octobre 2020
CourtMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/16/MENF2025126D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/16/2020-1263/jo/texte


Publics concernés : ministère de tutelle et membres du conseil d'administration de France Education international (FEI).
Objet : modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation relatifs à France Education international (FEI).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation relatifs à FEI. Il modifie la procédure de nomination du président du conseil d'administration en le désignant en sus des membres du conseil d'administration. En outre, il procède à sa désignation par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'éducation, pour une durée de trois ans renouvelable, en remplacement d'une nomination par arrêté.
Références : le décret ainsi que le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l'Etat aux conseils d'administration du Centre d'études et de recherches sur les...

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