Décret n° 2020-1347 du 4 novembre 2020 portant publication de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement royal du Cambodge pour l'achèvement de la restauration du temple du Mébon occidental, signée à Phnom Penh le 27 septembre 2018 (1)


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 95-816 du 20 juin 1995 portant publication de l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994,
Décrète :


La convention de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement royal du Cambodge pour l'achèvement de la restauration du temple du Mébon occidental, signée à Phnom Penh le 27 septembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


CONVENTION DE COOPÉRATION
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT ROYAL DU CAMBODGE POUR L'ACHÈVEMENT DE LA RESTAURATION DU TEMPLE DU MÉBON OCCIDENTAL, SIGNÉE À PHNOM PENH LE 27 SEPTEMBRE 2018


Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement royal du Cambodge,
Ci-après dénommés « les Parties »
Attachés à leur coopération de longue date sur le site d'Angkor,
Désireux de continuer à contribuer à l'action du Comité international de coordination pour la sauvegarde et le développement du site historique d'Angkor (CIC Angkor),
Vu l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994, entré en vigueur le 1er mars 1995, notamment son article 7,
Rappelant les efforts déjà accomplis en vue de la restauration monumentale du site du Mébon occidental dans le cadre du projet de Fonds de solidarité prioritaire (FSP) 2011-24 « Patrimoine angkorien et non-angkorien, formation professionnelle et valorisation », prévu par la convention de financement, signée le 17 décembre 2011, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge pour l'exécution du projet n° 2011-24, et du projet Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain » (FSPI)...

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