Décret n° 2020-1363 du 6 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Publics concernés : membres des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Objet : échelonnement indiciaire applicable à ces agents.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des mesures prévues par le protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR). Il vise, à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 1er janvier 2021, à modifier la grille indiciaire applicable à ces corps.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 98-186 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 16 juillet 2020,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé comme suit :


Grades et échelons

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

Indices bruts à compter du 1er janvier 2021

Traducteur principal

9e échelon

1 015

8e échelon

979

985

995

995

7e échelon

957

964

971

971

6e échelon

915

921

930

930

5e échelon

863

869

877

877

4e échelon

830

836

843

843

3e échelon

778

783

791

791

2e échelon

725

732

732

732

1er échelon

677

684

692

692

Traducteur

12e échelon

810

816

821

821

10e échelon

758

764

773

773

10e
...

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