Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042020456 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/19/TRET1933850D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/19/2020-756/jo/texte |
| Date de publication | 21 juin 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0152 du 21 juin 2020 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| Enactment Date | 19 juin 2020 |
Publics concernés : conseils départementaux de l'Ain, des Landes, du Gers, de la Sarthe, usagers de la RD 1084b, des voiries communales de Bourg-en-Bresse, de la RD 935, de la rocade du Mans métropole.
Objet : actualisation du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le décret a pour objet, pour le département de l'Ain : mise à jour de référence de sections suite à changement de dénomination d'axe ; pour les départements des Landes et du Gers : retrait de la liste des routes à grande circulation des sections de la RD 931, et en remplacement, ajout d'une section de la RD 935 ; pour le département de la Sarthe : modification des références relative à la « Rocade Voirie LMM » qui ne recouvrent pas l'appellation complète officielle.
Références : le décret et le décret qu'il modifie peuvent être consultés, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L.131-3 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'avis du président de la communauté urbaine « Le Mans Métropole » du 3 novembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Gers en date du 26 juin 2015 ;
Vu la délibération du conseil départemental des Landes en date du 28 septembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Barcelonne du Gers du 17 mai 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aire sur l'Adour du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil départemental des Landes en date du 29 septembre 2017,
Décrète :
L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le département de l'Ain (01) :
a) La ligne ainsi rédigée :
|
1 |
D 1083 |
D 1075 |
BOURG-EN-BRESSE |
Limite département 01/39 |
COLIGNY |
est remplacée par les lignes...
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