Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042033018
Date de publication25 juin 2020
Enactment Date23 juin 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0156 du 25 juin 2020
CourtMinistère des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/23/SPOV2013344D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/23/2020-778/jo/texte


Publics concernés : services déconcentrés, établissements publics de formation, éducateurs sportifs
Objet : renouvellement de deux commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : le décret procède au renouvellement, pour une durée de trois ans, du Conseil supérieur des sports de montagne, commission consultative relevant du ministère des sports. Il renouvelle également pour une durée de cinq ans la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives qui émet un avis sur les dossiers de demande d'homologation d'enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d'accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 142-26 et R. 312-22 ;
Vu le décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives ;
Vu le décret...

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