Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 26 juin 2020 |
| Enactment Date | 23 juin 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042041315 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0157 du 26 juin 2020 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/23/2020-781/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/23/AGRS2013217D/jo/texte |
Publics concernés : administrations, tous publics
Objet : renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : le décret procède au renouvellement pour cinq ans de trois commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,
Décrète :
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
L'article D. 253-55 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
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Conseil national d'orientation de la |
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