Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042055338 |
| Date de publication | 30 juin 2020 |
| Enactment Date | 29 juin 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0160 du 30 juin 2020 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/2020-798/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/ARMD2014958D/jo/texte |
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur conformément à l'article 7.
Notice : le décret traduit règlementairement la dissolution du service parisien de soutien de l'administration centrale et la redistribution de ses attributions au profit du service d'infrastructure de la défense, du service des ressources humaines civiles et de deux nouvelles sous-directions rattachées au secrétaire général pour l'administration. Le décret fait par ailleurs évoluer l'organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et du service historique de la défense.
Références : le décret, ainsi que les dispositions règlementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 20 mai 2020,
Décrète :
Au premier alinéa de l'article D. 5131-6 du code de la défense et au premier alinéa de l'article D. 5131-7 du même code, les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article 31 du décret du 5 octobre 2009 mentionné à l'article R. 5131-4 » sont supprimés.
A l'article 3 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines du ministère de la défense ».
A l'article 5 du décret du 17 janvier 2005 susvisé, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le centre du...
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