Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043370810
Date de publication15 avril 2021
Enactment Date13 avril 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0089 du 15 avril 2021
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/ESRS2102601D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/2021-441/jo/texte


Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Objet : transformation de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'une école extérieure aux universités.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : les règles d'organisation et de gouvernance du nouvel EPSCP sont fixées par les articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. Le décret prévoit les missions de l'établissement, les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école, les délégataires du directeur ainsi que les modalités d'adoption de ses statuts.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-5 et L. 715-1 à...

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