Décret n° 2021-660 du 27 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

JurisdictionFrance
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000043541574
Publication Date28 mai 2021
Official gazette publicationJORF n°0122 du 28 mai 2021
Enactment Date27 mai 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/27/2021-660/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/27/PRMX2116301D/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :


- l'arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
- l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire...

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