Décret n° 48-1375 du 27 août 1948 portant relèvement de l'indemnité de monte allouée aux sous-agents des haras nationaux.

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000847464
Date de publication03 septembre 1948
Publication au Gazette officielJORF du 3 septembre 1948
Enactment Date27 août 1948
Modification de l'article 20 du décret du 16 mars 1947 relatif aux frais de déplacement des fonctionnaires et agents du ministère de...

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