Décret n° 55-33 du 5 janvier 1955 relatif à la police, à la sûreté et à l'exploitation des chemins de fer dans les territoires d'outre-mer

JurisdictionFrance
Date de publication08 janvier 1955
Enactment Date05 janvier 1955
Publication au Gazette officielJORF du 8 janvier 1955
Record NumberJORFTEXT000000492721
Abroge les articles 20 à 103 du décret du 9 mai 1937 portant réglementation de la police, de la sûreté et de l'exploitation des chemins de fer en Afrique occidentale et tel qu'il a été étendu au Togo, a l'Afrique équatoriale et au Cameroun ; les articles 20 à 102 du...

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