Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l’État à l'industrie chromatographique

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF du 31 décembre 1959
Publication Date:31 déc. 1959
Record Number:JORFTEXT000000670732
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4,5,6,7,8,9,34,1,24,25RECT. JO DU 29-01-1960 P1003.Institution d'une commission consultative (composition et compétence). Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

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