Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000851579
Date de publication10 janvier 1959
Publication au Gazette officielJORF du 10 janvier 1959
Enactment Date07 janvier 1959
Texte partiellement abrogé : 1 bis, (ART. 2,A L'EXCEPTION DU PREMIER AL. ET DES QUATRE DERNIERS AL.), 9,9 bis,10 bis, 3RECT.170159 P989Application de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959.‎ Changement de titre, titre devenu « ‎ Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959...

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