Décret n° 69-92 du 30 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de l'option ouverte en matière de soutien financier aux petites exploitations cinématographiques

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF du 1 février 1969
Publication Date:01 fév. 1969
Record Number:JORFTEXT000000676930
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

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