Décret n° 71-707 du 25 août 1971 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique

JurisdictionFrance
Enactment Date25 août 1971
Record NumberJORFTEXT000000495078
Official gazette publicationJORF du 31 août 1971
Publication Date31 août 1971
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 24-12-1996 SAUF POUR LES ART. 16 A 28 (A COMPTER DU 01-01-1997)Abroge les décrets des 23 janvier 1910 et 10 septembre 1921 fixant la composition et les attributions du conseil de...

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