Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 (AL. 3: "LORSQUE LEURS PARENTS D'ORIGINE ETAIENT INCONNUS" ET "LEGALEMENT INCONNU"),6 ("S'IL Y A EU ADOPTION PLENIERE OU SI LES PERE ET MERE DE L'ADOPTE SONT LEGALEMENT INCONNUS"), 21 (al. 2), 4 à 7, 16-1Abrogation du décret n° 54-510 du 17 mai 1954 modifié par le décret n°...

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