Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000337858
Publication Date30 avr. 1975
Official gazette publicationJORF du 30 avril 1975
Enactment Date28 avr. 1975
Texte totalement abrogé à l'exception des art. 45-1 à 45-3Titre I (articles 1 à 4) : champ d'application, définitions, équivalents de dose et de concentration maximaux admissibles, modalités d'irradiation Titre II : dispositions générales Chapitre I (articles 5 à 14) : mesures d'ordre administratif Chapitre II (articles 15 à 29) : mesures d'organisation concernant chaque zone contrôlée Chapitre III (articles 30 à 40) : mesures d’ordre technique concernant les zones contrôlées Chapitre IV (articles 41 à...

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