Décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 portant publication de la convention pour la ‎protection de la mer méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à ‎Barcelone le 16 février 1976‎

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000498709
Date de publication10 octobre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 10 octobre 1978
Enactment Date29 septembre 1978
Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 77-1424 du 27 décembre 1977.

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