Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000703628
Date de publication28 décembre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 28 décembre 1982
Enactment Date23 décembre 1982
RECT. JO DU 05-02-1983 p.490A compter du 1er janvier 1983, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret A compter de cette date, il ne sera plus fait usage des...

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