Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

 
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La liste des établissements publics de l’État à caractère administratif est y fixée. Texte totalement abrogé (décret n° 2017-41 du 17 janvier 2017).

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