Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation

 
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Texte partiellement abrogé : art. 2 (al. 2), 13, 1 (II), 15Abrogation du décret 81-1219 modifie par le décret 84-38. Texte totalement abrogé.

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