Décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000689033
Date de publication29 août 1985
Publication au Gazette officielJORF du 29 août 1985
Enactment Date23 août 1985
Application des articles 5 et 14 à 17 de la loi 84-52 Abrogation des décrets 69-44 et 69-45, des deux arrêtes du 22 juin 1966 (équivalence des titres), des arrêtés des 11 juillet 1966, 4 août 1971 (équivalence des titres), 24 mai 1974 (aménagement des études) et...

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