Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000333646
Date de publication14 mars 1986
Publication au Gazette officielJORF du 14 mars 1986
Enactment Date12 mars 1986
Titre I : dispositions générales Titre II : Composition du conseil d'administration L'Institut est un établissement public national à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la population et du ministre charge de la recherche Titre III : organisation Titre IV : conseil scientifique (composition) Titre V : dispositions financières et...

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