Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives

JurisdictionFrance
Date de publication02 juillet 1987
Enactment Date01 juillet 1987
Publication au Gazette officielJORF du 2 juillet 1987
Record NumberJORFTEXT000000881107
Texte partiellement abrogé: art. 1 à 6, 8Titre I : contrôle médical préalable à la compétition. Élaboration du règlement déterminant la nature et les modalités de l'examen médical. Informations contenues dans le livret médical Titre II : surveillance médicale spécifique à certaines catégories de sportifs. Organisation de la surveillance médicale spécifique des sportifs de haut niveau Titre III : prévention du dopage et lutte antidopage. Organisation...

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