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Décret n° 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 10 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000718021
Enactment Date08 janvier 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Date de publication10 janvier 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

Il exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le décret n° 89-132 du 1er mars 1989 2ème Gouvernement Michel Rocard. Décrète:

Art. 1er. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions dévolues à son prédécesseur par le décret du 1er mars 1989 susvisé.

Art....

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