Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000703221
Date de publication06 septembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 6 septembre 1991
Enactment Date05 septembre 1991
Texte partiellement abrogé : art. 19 (IV)Constitution de 3 corps : ingénieur hospitalier (catégorie A), adjoint technique (catégorie B), dessinateur (catégorie C) Abrogation du décret n° 73-317 du 6 mars 1973 modifié Entrée en vigueur : 1er janvier 1990 sauf dispositions contraires Texte partiellement abrogé : la section 2 du titre I (articles 10 à 14) (décret n° 2011-744 du 27 juin 2011) ; les articles...

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