Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 26 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000726261
Date de publication26 décembre 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date24 décembre 1992
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