Décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000882464
Date de publication26 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 26 décembre 1993
Enactment Date20 décembre 1993
Application des articles 5 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 et 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Texte codifié totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

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