Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifestation de volonté, aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

 
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: INTITULE (A LA MANIFESTATION DE VOLONTE),TITRE I (ART. 1 A 9),TITRE II (SECTION 6: "FRANCAISE D'ORIGINE")Application de l'article 29-1 du code civil ; de la loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 et de l'article 32 de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993.
Texte partiellement abrogé : articles 56 et 71 (décret n° 2019-1507 du...

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