Décret n°49-1024 du 27 juillet 1949 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE

 
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MODIFICATION DU DECRET 49102 DU 25-01-1949 (ART. 1 : INDEMNITES POUR FRAIS DE TOURNEES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS
ART. 3 : FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS).

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