Décret n°49-1512 du 28 novembre 1949 INDEMNITE DE DIRECTION

 
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COMPLETANT LE DECRET 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT AU TITRE DE LA PREMIERE TRANCHE DU RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE.
ANNEXE NO 1 AU DECRET 481124 CONCERNANT LA LISTE DES INDEMNITES INCORPOREES DANS LES NOUVEAUX TRAITEMENTS OU LES NOUVELLES SOLDES :
PARAGRAPHE A PERSONNELS MILITAIRES.
PARAGRAPHE B : PERSONNELS CIVILS...

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